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Deutsch Dernière mise à jour : le 23/06/2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CLIP&ZIP (ci-après « le Vendeur ») , et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site clip&zip.com (ci-après « le Client »).
Si vous êtes un professionnel (achat au nom d’une entreprise, demande de facturation professionnelle, commande en quantité, etc.), merci de nous contacter directement via notre service client afin d’obtenir un devis ou des conditions spécifiques.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site clip-zip.com et prévaudront sur toute autre document.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Clip&Zip, SAS
Capital social de 5000 euros
Immatriculé au RCS de Nancy, sous le numéro B814889952
Siège : 4 Zone Artisanal linchamps bas, Champenoux 54280
Etablissement secondaire : 2 rue Joseph Achille le Bel, Wissembourg 67160
e-mail : serviceclient@clip-zip.fr
Article 2 – Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont des articles destinés à la réparation et à l’entretien de matériaux tels que les tissus, cuirs, fermetures à glissière, etc. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles, mais en ce qui concerne les couleurs, il peut y avoir une différence suivant l'écran dont vous disposez.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), en hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix TTC sont unifiés sur tous les territoires. Pour les ventes au sein de l’Union Européenne la TVA appliquée et celle du territoire de livraison du client final.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont précisés lors de la validation de la commande.
CLIP&ZIP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site clip-zip.com. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client dès lors que la commande passe en statut “paiement accepté”.
Article 4 – Processus de la Commande
Le Client passe commande en ligne sur le site clip&zip.com en ajoutant les articles à son panier.
Il peut vérifier le détail de sa commande (produit, quantité, prix total) avant de valider.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande (nom, adresse de livraison, mode de paiement, etc..).
Après la validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Article 5 – Modalité de Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou chèque, la commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Le paiement en carte bancaire est sécurisé via des protocoles de cryptage pour garantir la confidentialité.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou non réception du paiement d’une commande en cours dans un délai de 15 jours.
Article 6 – Livraison
Notre site e-commerce livre partout dans le monde, y compris en dehors de l’Union Européenne et de la France.
Toutefois, pour les livraisons hors France et Union Européenne, nous attirons l’attention de nos clients sur les points suivants :
L’acheteur est considéré comme l’importateur du ou des produits commandés.
En tant qu’importateur, le client est seul responsable du paiement de tous droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou d’octroi de mer éventuels qui pourraient être exigés par la législation du pays de destination.
Nous ne sommes pas tenus de fournir d’informations ou d’assistance concernant ces frais, lesquels relèvent exclusivement de la responsabilité du client.
Pour les petits envois de faible valeur, une lettre internationale suivie peut être proposée en option de livraison, selon la nature et le poids du colis.
Toute commande passée en ligne sur clip-zip.com avant 8h00 (du lundi au vendredi) est préparée et expédiée le jour même depuis nos locaux en Alsace. Les commandes passées après 8h00 seront expédiées le jour ouvré suivant.
Les délais de livraison et les frais de port varient en fonction du mode de transport sélectionné par le Client lors de la commande.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Livraisons sur notre site.
Article 7 – Réclamation et problème de livraison
Le client est tenu de vérifier l’état des produits dès lors de réception. En cas d’anomalie (produit manquant, abîmé, colis endommagé) il doit refuser la livraison ou formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison (accompagnées de tous les justificatifs y afférents, photos notamment).
CLIP&ZIP ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
- Si pour une raison quelconque, le colis nous est retourné (mauvaise adresse de livraison, colis non retiré, etc.),les frais de réexpédition seront à la charge du Client au tarif réel du transporteur et non au prix forfaitaire.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client conformément au code de la consommation.
Dans tous les cas, le Client est invité à nous en informer au plus vite d’un souci de livraison.
Nous pourrons alors organiser un nouvel envoi ou, si le client le souhaite, procéder à l’annulation de la commande et à son remboursement.
8 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
9 – Droit de rétractation et retour
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Il peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint : lien du formulaire.
Le Client peut retourner les produits sans justification ni pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine et placés dans un emballage de retour assurant un transport en bon état.
CLIP&ZIP procédera au remboursement sous 14 jours après réception du retour.
Soucieux de satisfaire sa clientèle, Clip&Zip accepte, en plus du droit de rétractation, les retours allant jusqu'à 30 jours à compter de la réception de la commande.
Voir conditions dans la rubrique “Charte de retour”.
Nous n’acceptons les échanges qu’en cas de produit défectueux ou endommagé. Si vous souhaitez échanger un article contre le même produit, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail : serviceclient@clip-zip.fr
Article 10 – Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil.
En cas de non-conformité ou de défaut caché, le Client peut demander le remplacement du produit. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’un entretien inapproprié.
En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé ou cassé à l’ouverture, le Client doit contacter le service client dans un délai de 3 jours suivant la livraison, à serviceclient@clip-zip.fr en nous envoyant un message accompagné de photos claires et précises du produit concerné.
Ces éléments nous permettront de déterminer si la casse est liée à un défaut de fabrication ou de transport, ou si elle résulte d’une mauvaise manipulation ou d’un usage inapproprié.
Après analyse :
- Si le défaut est reconnu comme imputable à notre responsabilité, un remplacement ou un remboursement sera proposé.
- Si le dommage résulte d’une utilisation non conforme, aucun échange ni remboursement ne pourra être accordé.
Aucun retour ne pourra être accepté sans validation préalable de notre service client.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition. Elles ne seront ni revendues ni utilisées à d’autres fins que la gestion des commandes et la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés, RGPD).
Article 12 – Droit applicable - Langue et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CLIP&ZIP.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13 – Médiateur
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND